Elisabeth Morin-Chartier, Députée au Parlement européen

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Tag - Pacte de stabilité

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jeudi 6 octobre 2011

Politique sociale régionale: des réserves sur la proposition de la Commission

Par équipe Rédaction le jeudi 6 octobre 2011, 16:34 - Presse

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Politique de l'emploi − 06-10-2011 - 13:58 Commission: Emploi et affaires sociales

11-10-06_Cdp_Morin-Chartier_05.JPGLe rapporteur de la commission emploi du Parlement a exprimé des sentiments mitigés, ce jeudi, au sujet de la proposition de la Commission européenne concernant la nouvelle politique de cohésion 2014-2020. Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR) a fait part de ses préoccupations quant à un lien possible entre l'attribution de fonds à des projets sociaux et le respect de la discipline budgétaire prévue par le Pacte de stabilité et croissance.

"La nouvelle proposition de la Commission européenne présente des avancées importantes pour l’intégration professionnelle des Européens : l’allocation des fonds en fonction des priorités de la stratégie 2020 pour la croissance et l’emploi, l’attribution de 20% au moins des crédits du Fonds social européen (FSE) à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté et la simplification des procédures", estime Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR), rapporteur de la commission de l'emploi et des affaires sociales.

Toutefois, le rapporteur exprime des préoccupations quant à un possible lien entre l’attribution des fonds et le respect du Pacte de stabilité et de croissance : "on ne peut appliquer le principe d’une double peine aux pays déjà en difficulté", souligne Mme Morin-Chartier.

Le projet de la Commission prévoit trois catégories de régions pour répartir les fonds du FSE : les régions dites "les moins développées", les régions dites "de transition" et les régions "les plus développées". "La prise en compte de la diversité des territoires s’impose dans le cadre d’une politique européenne forte", souligne le rapporteur.

Programme européen d'aide alimentaire

Par ailleurs, pour le rapporteur, le programme européen d'aide alimentaire (PEAD) peut être rattaché au Fonds Social européen: "Le PEAD doit être clairement identifié, l’aide alimentaire est indispensable, mais le FSE restera l’outil d'intégration sociale par l'intégration professionnelle, je demande donc qu'il soit intégralement préservé et augmenté de l'aide aux plus démunis".

Fonds d’ajustement à la mondialisation

La Commission a également présenté une nouvelle proposition sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Lors de la dernière plénière de septembre II à Strasbourg, le Parlement a soutenu la proposition de la Commission d’étendre les mesures de crises du Fonds d’ajustement à la mondialisation jusqu’à fin 2013 et la pérennité du FEM au-delà de 2013.

Retrouvez le communiqué de presse ci-joint

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mercredi 28 septembre 2011

Gouvernance économique: un pas historique franchi au Parlement européen - "la croissance ne se construira que sur des bases saines"

Par équipe Rédaction le mercredi 28 septembre 2011, 13:01 - Sessions parlementaires

Hemicycle.jpg"L'adoption du paquet "gouvernance économique" est un pas historique pour la zone euro et l'Union européenne dans son ensemble" ont déclaré mercredi Elisabeth Morin-Chartier et les députés européens de la majorité présidentielle (UMP, Nouveau centre, Parti radical, Gauche moderne), saluant l'adoption, par le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg, des six rapports composant le paquet.

"La crise de la dette souveraine grecque nous apporte chaque jour la preuve de la nécessité d'une véritable gouvernance économique européenne, et d'un Pacte de stabilité et de croissance fort, crédible et respecté" ont déclaré les eurodéputés.




"Nous ne sortirons de cette crise qu'en assainissant durablement nos finances publiques.  C'est parce que les Etats ont pris l'habitude de vivre au-dessus de leurs moyens et de creuser leurs déficits, que les marchés, mais aussi nos concitoyens, ont perdu confiance en notre monnaie commune."




"Contrairement aux eurodéputés socialistes français, nous prenons nos responsabilités. Les mesures que nous avons adoptées aujourd'hui permettront de renforcer le Pacte de stabilité et de croissance et d'améliorer les mécanismes de surveillance pour prévenir et corriger les déséquilibres macro-économiques pouvant potentiellement mener à une contagion. C'est à cette condition que nous recréerons de la croissance en Europe" ont-ils déclaré.






"L'adoption de ce paquet est une étape cruciale, mais ce n'est qu'une première étape" ont toutefois souligné les eurodéputés. "Des mesures fortes et courageuses s'imposent pour traiter l'ensemble des éléments qui ont contribué à faire empirer la crise. Nous saluons donc l'annonce, par le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, de la création d'une taxe sur les transactions financières" ont poursuivi les eurodéputés. "Nous militons depuis plusieurs mois en faveur de la création d'une telle taxe, que le Président Sarkozy et la Chancelière Merkel ont appelée de leurs vœux. Dès le mois de mars, le Parlement européen a appelé la Commission européenne a faire des propositions en ce sens.  Nous sommes heureux que cet appel ait été enfin entendu" ont déclaré les membres de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen.




Consulter les six rapports du paquet "gouvernance économique" :






•	Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques (Elisa Ferreira)

•	Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (Diogo Feio)

•	Exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres (Vicky Ford)

•	Surveillance budgétaire dans la zone euro (Sylvie Goulard)

•	Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques (Corien Wortmann-Kool)

•	Zone euro: mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs (Carl Haglund)

    
    
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