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Aménagement du temps de travail : "les temps de gardes protégés"

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17/12/2008 : Aménagement du temps de travail : "les temps de gardes protégés" – Élisabeth Morin-Chartier, Députée au Parlement européen (UMP, PPE-DE, F)

Les amendements à la Directive « aménagement du temps de travail », adoptés aujourd’hui par les Députés européens représentent un immense progrès par rapport à la situation actuelle et consacre mon engagement total sur ce dossier au sein de la Commission Emploi et Affaires sociales. Dossier sur lequel, j’ai travaillé depuis le mois de Juillet, en totale concertation avec le Ministre du Travail, Xavier Bertrand dans le cadre des priorités de la Présidence française de l’Union européenne.

C’est le troisième volet de trois rapports fondateurs de l’Europe sociale avec "le travail intérimaire", dont j’ai eu la charge et les " comités d’entreprises européens" voté hier.

Désormais, le salarié n’est plus laissé seul face à son employeur.

Parmi les grandes avancées, la prise en compte du temps de garde dans les 27 États membres sera protégé et modulé comme c’est déjà le cas en France actuellement dans le respect des conventions collectives (particulièrement pour les professions médicales).

Élisabeth Morin-Chartier se félicite des dispositions votées, ce jour, par les Députés et qui amendent le texte proposé par la Commission. « Elles ouvrent la voie à la procédure de conciliation, la Commission européenne devra jouer son rôle d’arbitre entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne pour obtenir un accord définitif sur ce texte. »

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