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Temps de travail des transporteurs routiers : vote en faveur dun régime harmonisé

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Je me réjouie du vote intevenu récement, en commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen contre l’exclusion des conducteurs indépendants de la législation sur le temps de travail. Je remercie particulièrement ma collègue Pascale Gruny pour son investissement dans ce combat.

Il était important de maintenir un régime unique applicable à la fois aux salariés et aux indépendants. Ce régime est le seul capable de garantir un niveau élevé de sécurité routière et d’éviter tout dumping social en cette période de crise dans le secteur.

La commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen s’est prononcée avec une large majorité : 30 voix en faveur du maintien de ce régime unique et 19 voix contre. Une victoire après avoir organisé, dans l’ancienne mandature, l’opposition à ce texte qui fragiliserait les entreprises françaises. Le 30 septembre dernier la même commission ne s’était pas accordée sur le maintien de ce régime unique.

Défendant un niveau harmonisé vers le haut de sécurité routière, nous espérons vivement qu’en séance plénière nos collègues se prononcent de la même manière afin de permettre un temps de repos suffisant aux transporteurs et un niveau élevé de sécurité quand ils reprennent la route.

L’exclusion des indépendants de ce texte est pénalisante pour les transporteurs et les emplois français. En effet, comme cela a déjà été le cas par le passé, certains salariés d’autres pays européens pourraient se déclarer indépendants afin d’éviter d’appliquer la règlementation sur le temps de travail, créant ainsi une concurrence déloyale par rapport aux salariés.

Je suis plus que jamais mobilisée, avec Pascale Gruny, pour faire bouger les lignes. Je garde le cap et je continuerai jusqu’au bout la mobilisation contre ce texte dont le vote en séance plénière est prévu pour la prochaine session plénière du Parlement européen au mois de Juin à Strasbourg.

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